Politique de confidentialité

Protection des données personnelles et des données de santé

Version 1.1 — en vigueur à compter du 27 octobre 2026

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

La protection des personnes que nous accompagnons, de leurs proches et des professionnels qui prennent soin d'elles est au cœur de Rafaelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et au Code de la santé publique.

1. Qui est responsable de vos données ?

Selon votre situation, Rafaelles intervient en deux qualités différentes :

• Responsable de traitement : pour les comptes Utilisateurs, les offres destinées aux particuliers, la facturation, la sécurité de l'Application et le module « Et toi ? ». Rafaelles est alors représentée par RAFA 2.0, SASU, RAFAELLES, 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS, RCS Paris 991186909.

• Sous-traitant (article 28 du RGPD) : pour les Dossiers des personnes accompagnées par une Structure abonnée (service d'aide à domicile, EHPAD, etc.). La Structure est alors responsable de traitement ; Rafaelles traite les données uniquement pour son compte et sur ses instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

Contact données personnelles / DPO : RAZAFINDRAMANANA - rafa.razafindramanana@gmail.com - 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS

2. Quelles données traitons-nous ?

2.1 Données des Utilisateurs

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.

• Données professionnelles : métier, Structure de rattachement, rôle et habilitations.

• Données de connexion et de sécurité : identifiants, journaux d'accès (traçabilité de qui a consulté ou modifié quoi et quand), informations techniques sur l'appareil.

• Données d'abonnement et de facturation (offres particuliers). Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement ou par les magasins d'applications ; Rafaelles ne les conserve pas.

2.2 Données des personnes accompagnées

• Identité, coordonnées, personne de confiance, représentant légal et proches autorisés.

• Données de santé et de vie quotidienne (données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD) : besoins de la personne (référentiel des 14 besoins fondamentaux), observations, transmissions du cahier de liaison, événements, informations utiles à la continuité de l'accompagnement.

• Notes vocales et leurs transcriptions.

2.3 Module « Et toi ? » (bien-être des professionnels)

Si vous choisissez de l'utiliser : vos réponses hebdomadaires (énergie, isolement), leur historique et vos notes vocales facultatives. Ces informations peuvent révéler des éléments relatifs à votre santé ; elles sont strictement privées, visibles par vous seul, et ne sont jamais communiquées à votre employeur ni aux autres Utilisateurs.

Nous ne collectons que les données nécessaires. Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons à aucune fin publicitaire.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

4. Où sont hébergées vos données ?

Les données de santé sont hébergées exclusivement chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique : Scalingo, centres de données situés en France / Union européenne.

La transcription des notes vocales est réalisée par un moteur de reconnaissance vocale auto-hébergé sur cette même infrastructure : vos enregistrements ne sont jamais transmis à un service tiers.

Les environnements de développement et de test n'utilisent pas de données réelles de personnes accompagnées.

5. Qui peut accéder à vos données ?

5.1 Au sein de l'Application

• Les Professionnels habilités participant à l'accompagnement de la personne, dans la limite de leurs habilitations.

• Les Proches autorisés, uniquement pour les informations que la personne accompagnée (ou son représentant) a choisi de partager.

• La Structure, pour les données dont elle est responsable.

• Le personnel habilité de Rafaelles, uniquement lorsque c'est nécessaire (support, sécurité, maintenance), soumis à une obligation de confidentialité, et dont chaque accès est tracé.

5.2 Nos sous-traitants

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nos données ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité habilitée.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Les données de santé ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

• Hébergement certifié HDS et chiffrement des données en transit (TLS) et au repos.

• Authentification renforcée pour l'accès aux données de santé.

• Gestion fine des habilitations selon le principe du moindre privilège.

• Journalisation et traçabilité des accès aux Dossiers.

• Analyse continue de la sécurité du code, audits de sécurité et surveillance de la disponibilité.

• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité.

• Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée pour les traitements de données de santé.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Pour les données des Structures, nous les alertons sans délai.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir une copie de vos données.

• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation de conservation.

• Limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données.

• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou au partage de vos informations entre professionnels.

• Portabilité : récupérer les données que vous avez fournies dans un format réutilisable.

• Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer ? Depuis les paramètres de l'Application ou en écrivant à contact@rafaelles.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous êtes accompagné(e) par une Structure, adressez-vous en priorité à elle : elle est responsable de votre Dossier. Si vous nous contactez directement, nous transmettrons votre demande à la Structure.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Personnes protégées et mineurs

L'Application est réservée aux Utilisateurs majeurs. Lorsque la personne accompagnée fait l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale), ses droits sont exercés avec ou par son représentant, dans les limites de la mesure.

10. Traceurs et données techniques

L'Application n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (maintien de la session, préférences, diagnostic des erreurs). Elle n'intègre aucun traceur publicitaire ni de profilage.

11. Décisions automatisées

Rafaelles ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les messages de soutien automatiques du module « Et toi ? » sont uniquement informatifs et restent privés.

12. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé(e) dans l'Application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.